Conditions Générales de Vente (CGV) - Blue & Pastel

1. Préambule et identité du vendeur

La société Blue & Pastel, Le Rêve Bleu, SAS, au capital de 41 280 €, immatriculée au RCS de Bernay sous le SIREN 894 976 547 et SIRET 894 976 547 00022, est spécialisée dans la fabrication de pigment bleu naturel (indigo végétal) et d'huile issue du Pastel des teinturiers (Isatis tinctoria).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 894976547

2. Produits et usages

• Pigment bleu naturel (indigo végétal) — pour la teinture textile, applications cosmétiques, artisanat, arts visuels.
• Huile de pastel (graines) — utilisée dans les formulations cosmétiques, soins capillaires, applications industrielles (hors alimentaire).

Des variations naturelles (teinte, texture, granulométrie, viscosité) sont possibles et ne constituent pas un défaut. Le client est responsable de vérifier la conformité des usages, notamment vis-à-vis des normes (ex. cosmétique CE 1223/2009).

3. Prix et participation aux frais d’envoi

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Une participation forfaitaire aux frais d’envoi est incluse dans le devis fourni au client.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ou convenus avec le client au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

Professionnels : paiement à 30 jours fin de mois après facture, sauf accord contraire.

Particuliers : paiement comptant à la commande.

Moyen accepté : virement bancaire uniquement.

5. Commande

Les commandes sont fermes dès leur confirmation écrite par Blue & Pastel.

Un acompte de 50 % est exigé pour toutes les commandes, non remboursable en cas d'annulation du client.

Blue & Pastel se réserve le droit d'annuler toute commande, même après confirmation et paiement par le client dans les cas suivants : 

• Indisponibilité du produit ou rupture de stock imprévue
• Erreur manifeste sur le prix ou la description du produit
• Impossibilité de livrer à l'adresse indiquée par le client
• Suspicion raisonnable de fraude ou de paiement non autorisé
• Non-respect par le client des présentes Conditions Générales de Vente

En cas d'annulation par Blue & Pastel, le client sera informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé des sommes déjà versées, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité supplémentaire.

6. Livraison

Livraison assurée en France, Europe et à l’international (sur devis).

Les délais communiqués sont indicatifs ; un retard ne saurait entraîner annulation ou indemnisation, sauf accord express.

À réception, le client doit vérifier l’état des colis et adresser des réserves écrites au transporteur sous 48 h, avec copie à Blue & Pastel.

Le transfert des risques s’effectue dès remise au transporteur (professionnels) ou à la livraison (particuliers).

7. Droit de rétractation – Particuliers uniquement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés ou ouverts pour des raisons d’hygiène ou sécurité.

8. Garanties légales

Conformité (particuliers) : application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Vices cachés : application conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garanties exclues en cas de mauvaise conservation, usage non conforme ou stockage inadéquat.

9. Responsabilité & force majeure

Blue & Pastel ne sera pas tenue responsable en cas d’usage non conforme ou en cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) empêchant l’exécution des obligations contractuelles. Ses obligations sont suspendues sans indemnisation durant ces périodes.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, procédés et savoir-faire appartiennent exclusivement à Blue & Pastel. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données sont utilisées uniquement pour l’exécution des commandes et obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour l’exercer : contact@bluepastel.fr.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.